1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.chez-samia.fr, exploité par la société CCS Consulting.
2. Définitions
- Vendeur : Désigne Chez-Samia, société de droit français
- Client : Désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
- Produits : Désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site
- Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.chez-samia.fr
3. Application des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits
4.1 Caractéristiques
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
5.1 Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
5.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
6.1 Passation de commande
La commande devient définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
6.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
7. Paiement
7.1 Modes de paiement
Les paiements s’effectuent par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
7.2 Sécurité des paiements
Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la zone de livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités définies dans notre politique de retour.
10. Garanties
10.1 Garantie légale
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
10.2 Exclusions
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite.
13. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.
14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis aux tribunaux français.
15. Service client
Pour toute information ou réclamation :
- Email : contact@chez-samia.fr
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 19 mars 2025